Indemnité compensatrice en cas de faute lourde
Priver le salarié de l’indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde a été jugé contraire à la Constitution.
Lire l’articleNos publications
Lois Macron et Rebsamen : décrets d’application
Point sur les décrets d’application après une réunion du 10 décembre : critères d’ordre des licenciements, reclassement à l’international, clauses de hardship, information en cas de cession d’entreprise et congé de formation syndicale.
Lire l’articleCommentaire Cass. Soc., 23 septembre 2015, n° 14-10.648
Le commentaire porte sur les limites au licenciement d’un ancien salarié protégé pour des motifs déjà soumis à l’administration et refusés.
Lire l’articleComment gérer l’absence d’un salarié arrivant en retard ou empêché de se rendre au travail en raison d’opérations de police ?
L’auteur y voit une absence justifiée et non fautive lorsqu’elle résulte d’un événement extérieur grave. Le salarié doit en informer son employeur.
Lire l’articleFaute inexcusable : Inopposabilité au nouvel employeur
En l’absence d’accord, le nouvel employeur n’est pas tenu des obligations de l’ancien employeur. L’article évoque une pathologie antérieure au transfert.
Lire l’article
Alerte Studio avocats : Reconduction de la prime Macron pour 2021
Le projet de loi de finances rectificative adopté le 12 juillet 2021 fixe les conditions du renouvellement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Les associées à la Convention nationale des avocats
La Convention nationale des avocats est le rendez-vous triennal de la profession : formation, rencontres et échanges sur l’évolution du droit, de l’économie et de la profession. Leila Hamzaoui et Catheline Modat devaient y participer à des ateliers.
Prix spécial aux Trophées Pro Bono du Barreau de Paris
L’AVIJED, présidée par Alexa Chapotel, collaboratrice du cabinet, a reçu un prix spécial du jury. L’association promeut l’accès au droit.
Leila Hamzaoui met la « soft law » à l’honneur aux États généraux du Droit de l’Entreprise…
La commission Droit & Entreprise du Conseil National des Barreaux a organisé sa septième manifestation autour du thème « SOFT POWER » et de la créativité des avocats.
Classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats en France par le magazine spécialisé Décideurs
Le magazine Décideurs Magazine a publié son classement 2017 des cabinets d’avocats. Studio avocats y figure dans quatre catégories.
Une offre innovante mettant l’intelligence sociale au service des grands comptes
L’article présente les services stratégiques et quotidiens destinés aux grandes organisations : conformité et constitution de task forces en cas d’incident, comme un accident, une grève ou une situation de harcèlement.
Aspects juridiques de la cession d’entreprise
Leila Hamzaoui et Laurence Dupuis ont traité des aspects juridiques de la cession d’entreprise dans la Revue Française de Comptabilité de janvier 2017.
#Interview – Leila Hamzaoui : « Le droit est un outil d’aide à la décision »
Dans cet entretien, Leila Hamzaoui présente le droit comme un outil de stratégie d’entreprise et d’aide à la décision. Elle aborde la transparence des prix, les services opérationnels, les outils juridiques numériques, la confidentialité et les services interprofessionnels.
Quand la Cour de cassation anticipe la protection des lanceurs d’alerte
L’article commente une décision de la Cour de cassation du 30 juin 2016, qui touche à la liberté d’expression et au licenciement d’un lanceur d’alerte.
Dépendance économique et subordination juridique
La dépendance économique ne suffit pas à établir un contrat de travail : la subordination juridique suppose un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction.
Indemnité compensatrice en cas de faute lourde
Priver le salarié de l’indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde a été jugé contraire à la Constitution.
Lois Macron et Rebsamen : décrets d’application
Point sur les décrets d’application après une réunion du 10 décembre : critères d’ordre des licenciements, reclassement à l’international, clauses de hardship, information en cas de cession d’entreprise et congé de formation syndicale.
Commentaire Cass. Soc., 23 septembre 2015, n° 14-10.648
Le commentaire porte sur les limites au licenciement d’un ancien salarié protégé pour des motifs déjà soumis à l’administration et refusés.
Comment gérer l’absence d’un salarié arrivant en retard ou empêché de se rendre au travail en raison d’opérations de police ?
L’auteur y voit une absence justifiée et non fautive lorsqu’elle résulte d’un événement extérieur grave. Le salarié doit en informer son employeur.
Faute inexcusable : Inopposabilité au nouvel employeur
En l’absence d’accord, le nouvel employeur n’est pas tenu des obligations de l’ancien employeur. L’article évoque une pathologie antérieure au transfert.